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Vers un assouplissement de la loi Evin en faveur de l’œnotourisme

Les sénateurs avaient, en septembre dernier, voté à une très large majorité l’assouplissement de la loi Evin qui encadre la publicité sur l’alcool (187 voix pour, 33 voix contre). Cet amendement vise à autoriser la promotion de l’œnotourisme et le patrimoine culturel et gastronomique des régions viticoles. Pour Roland Courteau, sénateur de l’Aude : « la loi Evin a encadré la publicité sur les boissons alcooliques sans en donner une définition claire. Face à ce vide, les juges se sont substitués au législateur pour la définir ».

Faut-il rappeler que l’assouplissement de la loi Evin faisait partie de la loi Macron votée en début d’année mais retoquée par la suite par le Conseil Constitutionnel en août 2015. La clarification de la loi Evin a, de nouveau, été examinée dans le cadre du projet de loi sur la santé, sur demande d’un grand nombre de sénateurs et députés des régions productrices de vin. Et contre l’avis de la ministre de la Santé, Marisol Touraine…

Début novembre, ce fut donc au tour de l’Assemblée Nationale de voter l’amendement pour que celui-ci entre en vigueur. Les députés se sont prononcés en faveur de cet assouplissement, de bon augure pour une adoption définitive ! Emmanuel Macron a notamment souligné au micro d’Europe 1 : « Il faut permettre à certaines régions – et aux emplois qui vont avec en France – de défendre leurs intérêts, de faire la promotion de ce qu’on appelle en effet l’oenotourisme ».

Une très bonne nouvelle pour les acteurs de l’œnotourisme en France qui se battent pour promouvoir et mettre en valeur cet héritage viticole. Profitons et soyons fiers de la richesse de nos terroirs, de notre gastronomie, de nos paysages, en grande partie façonnées par le vin !

Pour plus de détails, l’amendement en question :
www.senat.fr/amendements/2014-2015/654/Amdt_31.html

Julien

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